Coup de tonnerre à la CPI : les conditions de mise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé modifiées.

Nouveau rebondissement dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. En effet, la Cour Pénale Internationale (CPI) a modifié ce jeudi 28 mai 2020, les conditions de mise en liberté des deux hommes politiques. Elle a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle.

La Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :

(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ;

(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ;

(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ;

(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que M. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.

Rappelons que le 1er février 2019, à la suite d’un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d’appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de M. Gbagbo et Blé Goudé.